Conditions générales
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toute prestation fournie par Avalue Sagl (Via Nassa 15, 6900 Lugano, CHE-164.740.413) à ses clients. Toute commande implique leur acceptation. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit.
2. Prestations
Avalue fournit des prestations de conseil en image et positionnement, de design de marque, de création de sites web, de production de contenu et de gestion de campagnes. Le périmètre exact de chaque mandat est défini dans l’offre ou la proposition acceptée par le client.
3. Le diagnostic (Scanvalue)
Le diagnostic est facturé CHF 1’200, TVA en sus le cas échéant, payable avant le début de l’analyse. Il comprend un entretien de cadrage, une analyse de l’image du client et de trois concurrents, et une restitution avec remise du document. Le document appartient au client. Le montant du diagnostic est intégralement déduit du premier mandat confié à Avalue dans les six mois suivant la restitution.
4. Offres et prix
Les offres d’Avalue sont valables 30 jours sauf mention contraire. Les prix s’entendent en francs suisses. Toute prestation hors périmètre fait l’objet d’un accord préalable et d’une facturation complémentaire.
5. Paiement
Sauf accord contraire : 50 % à la commande, 50 % à la livraison ; les mandats récurrents sont facturés mensuellement, à terme échu. Les factures sont payables à 20 jours nets. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû (art. 104 CO).
6. Collaboration du client
Le client fournit dans les délais convenus les informations, contenus et validations nécessaires. Les retards imputables au client prolongent les délais d’exécution d’autant et peuvent donner lieu à facturation complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation sur les livrables finaux sont transférés au client après paiement intégral. Avalue conserve les droits sur ses méthodes, outils et documents de travail intermédiaires. Sauf opposition écrite du client, Avalue peut mentionner le mandat comme référence et présenter les livrables dans son portfolio.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier un mandat en tout temps (art. 404 CO). Les prestations effectuées jusqu’à la résiliation sont dues. Pour les mandats récurrents : résiliation moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.
9. Garantie et responsabilité
Avalue exécute ses prestations avec la diligence requise. Les chiffres et résultats communiqués (site, offres, études de cas) sont des moyennes constatées sur des mandats passés et ne constituent pas une garantie de résultat. La responsabilité d’Avalue est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave ; toute responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue dans les limites de la loi.
10. Confidentialité
Chaque partie traite confidentiellement les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du mandat.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for exclusif est Lugano, Suisse.